Permis de construire n° 04419418Z1024 à Sautron pour 55 m² de locaux, 19 Rue De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 04419418Z1024
Demandeur
COMMUNE DE SAUTRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419418Z1024, délivré le 3 octobre 2018 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De La Foret. La demande émane de COMMUNE DE SAUTRON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 847 m² |
| Total | 3 792 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 792 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUTRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401945
- SIRET
- 21440194500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUTRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419418Z1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |