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Permis de construire Locaux N° 04419415Z1050

Permis de construire à Sautron pour 1 024 m² de locaux - 12 Rue De La Hubonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Hubonniere, Sautron (44880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419415Z1050, instruit par la commune de Sautron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04419415Z1050

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419415Z1050, délivré le 18 mars 2016 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Hubonniere, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 389 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²
Total	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	1 024 m²
Total locaux	1 024 m²	1 024 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400545
SIRET: 24440054500053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419415Z1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Hubonniere, Sautron (44880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419415Z1050, instruit par la commune de Sautron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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