Retour aux permis de construire de Sautron

Permis de construire Locaux N° 04419415Z1050

Permis de construire n° 04419415Z1050 à Sautron pour 1 024 m² de locaux, 12 Rue De La Hubonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Hubonniere, à Sautron (44880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419415Z1050, déposé en mairie de Sautron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04419415Z1050

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419415Z1050 porte sur un projet situé 12 Rue De La Hubonniere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 389 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²
Total	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	1 024 m²
Autres activités	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	-1 024 m²	0 m²
dont Industrie	1 024 m²	0 m²	1 024 m²	-1 024 m²	0 m²
Total locaux	1 024 m²	1 024 m²	1 024 m²	0 m²	1 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400545
SIRET: 24440054500053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

PC n°04418621D1028 Terminé

48 Rue De L'auditoire

Nouvelle construction

08 oct. 2021

PC n°04414516D1049 Autorisé

La Galechere

Nouvelle construction

03 mars 2017

PC n°04418615D1039 Commencé

Dossier n° 04418615D1039

Nouvelle construction

26 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419415Z1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Hubonniere, à Sautron (44880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ et accordé le 18 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419415Z1050, déposé en mairie de Sautron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

PC n°04419415Z1059 Locaux Commencé

Lieu- Bellevue

Sautron (44880)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 480 m² SDP GAEC DE BELLE VUE

PC n°04419415Z1057 Logement Terminé

Sautron (44880)

Nouvelle construction

04 mars 2016 103 m² SDP

PC n°04419416Z1003 Logement Terminé

Sautron (44880)

Nouvelle construction

11 mars 2016 131 m² SDP

PC n°04419415Z1058 Logement Terminé

Sautron (44880)

Nouvelle construction

18 mars 2016 84 m² SDP

PC n°04419415Z1053 Logement Terminé

Bon Garand

Sautron (44880)

Nouvelle construction

20 mars 2016 102 m² SDP

PC n°04419416Z1002 Locaux Terminé

Rue Du Berligout - Ecole Mater

Sautron (44880)

Nouvelle construction

29 mars 2016 55 m² SDP COMMUNE DE SAUTRON

Autres types d'autorisations à Sautron

Permis d'aménager à Sautron

13 autorisations

Permis de démolir à Sautron

10 autorisations