Permis de construire Logement N° 04419414Z1043

Permis de construire n° 04419414Z1043 à Sautron pour 1 425 m² de logement, 1 Rue Du Bois Colin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 04419414Z1043

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419414Z1043 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois Colin. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR42. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 425 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 235 m² 1 425 m²
Total 190 m² 1 425 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 235 m² 1 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 2 - - 26
- 61,5 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419414Z1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Bois Colin, à Sautron (44880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419414Z1043, déposé en mairie de Sautron.

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