Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 199 m² de locaux - 18 Rue Du Lavoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 04419319C1011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04419319C1011, délivré le 24 mars 2020 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Lavoir, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C553, C554, C1272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 199 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 193 m² | 1 112 m² |
| Total | 919 m² | 199 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 193 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 919 m² | 199 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 193 m² | 1 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401937
- SIRET
- 21440193700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT VINCENT DES LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419319C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |