Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 93 m² de logement - Ld La Rigaudais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 04419313C1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04419313C1003, délivré le 15 mai 2013 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Rigaudais, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP29P, ZP86P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 93 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 63 m² | 93 m² |
| Total | 30 m² | 93 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 63 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419313C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |