Permis de construire à Saint-Viaud pour 1 030 m² de locaux - La Pordais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 04419213E1016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04419213E1016, délivré le 19 août 2013 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pordais, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB108, ZB249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 088 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419213E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |