Permis de construire Locaux N° 04419014Y1014

Permis de construire n° 04419014Y1014 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 163 m² de locaux, 307 Rte De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04419014Y1014

Demandeur

SCI DU FRENE ROND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419014Y1014 porte sur un projet situé 307 Rte De Clisson. Le dossier a été déposé par SCI DU FRENE ROND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD120. Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/06/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2015

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 3 m² 0 m² 0 m² 58 m² -55 m² 84 m²
Locaux 0 m² 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 139 m² 105 m² 58 m² 0 m² 58 m² 105 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 58 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FRENE ROND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799900394
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419014Y1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 10/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 307 Rte De Clisson, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FRENE ROND et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 26 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419014Y1014, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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