Permis de construire à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 116 m² de locaux - 2 Rue Du Doc Laennec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04418922F0018
Demandeur
ASSOCIATION BOIS ET BRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04418922F0018, délivré le 2 décembre 2022 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Doc Laennec, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION BOIS ET BRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM301, ZM495, ZM735.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 471 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 587 m² |
| Total | 3 471 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 471 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BOIS ET BRIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786051656
- SIRET
- 78605165600043
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418922F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |