Permis de construire n° 04418921F1040 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 417 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Laennec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04418921F1040
Demandeur
ASSOCIATION BOIS ET BRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418921F1040, délivré le 15 février 2022 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Laennec. La demande émane de ASSOCIATION BOIS ET BRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 417 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM301, ZM495, ZM735. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 417 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 367 m² | 3 888 m² |
| Total | 3 521 m² | 417 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 367 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 471 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 888 m² |
| dont Hôtels | 3 471 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 888 m² |
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 521 m² | 417 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 367 m² | 3 888 m² |
Ce dossier crée 417 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BOIS ET BRIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786051656
- SIRET
- 78605165600043
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT GILDAS DES BOIS (44530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418921F1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |