Permis de construire Logement N° 04418922F0026

Permis de construire n° 04418922F0026 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 93 m² de logement, 7 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04418922F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418922F0026 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé 7 Rue Georges Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418922F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Georges Clemenceau, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418922F0026, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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