Déclaration préalable n° 04418819B2137 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 41 m² de locaux, 40 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier DP n° 04418819B2137
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418819B2137 porte sur un projet situé 40 Rue De L Hotel De Ville.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 52 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 m² |
| Total locaux | 33 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418819B2137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |