Permis de construire n° 04418817B1085 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 59 m² de locaux, Le Pre Du Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 04418817B1085
Demandeur
DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Du Plessis, le permis de construire n° 04418817B1085 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DU PLESSIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR175. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 798 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 489 m² |
| Total | 430 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 489 m² |
| Total locaux | 430 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391160819
- SIRET
- 39116081900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418817B1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |