Permis de construire n° 04418818B1075 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 20 389 m² de locaux, Chantemerle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 04418818B1075
Demandeur
EARL MUSSET CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418818B1075 porte sur un projet situé Chantemerle. La demande émane de EARL MUSSET CHRISTIAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 389 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11, ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 725 m² | 20 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 389 m² | 43 114 m² |
| Total | 22 725 m² | 20 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 389 m² | 43 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 725 m² | 20 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 389 m² | 43 114 m² |
| Total locaux | 22 725 m² | 20 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 389 m² | 43 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MUSSET CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352115851
- SIRET
- 35211585100011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de EARL MUSSET CHRISTIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418818B1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |