Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 6 394 m² de locaux - Chantemerle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 04418820B1033
Demandeur
MUSSET-GUEDON
Cette page présente le permis de construire n° 04418820B1033, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chantemerle, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSSET-GUEDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE103, ZE15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 591 m² | 6 394 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 1 394 m² | 9 985 m² |
| Total | 8 591 m² | 6 394 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 1 394 m² | 9 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 591 m² | 6 394 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 1 394 m² | 9 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSSET-GUEDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433769452
- SIRET
- 43376945200015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418820B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |