Permis de construire Locaux N° 04418814B1016

Permis de construire n° 04418814B1016 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 138 m² de locaux, Centre Commercial Grand La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2014

Dossier PC n° 04418814B1016

Demandeur

SCI JEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418814B1016 porte sur un projet situé Centre Commercial Grand La. Le projet est porté par SCI JEFF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 844 m² en commerce et activités de service et 294 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD59. Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 332 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 314 m²
Total 1 176 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 982 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 1 826 m²
Autres activités 194 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 488 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 87 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 381 m²
Total locaux 1 176 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399781624
SIRET
39978162400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418814B1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 mai 2014
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Commercial Grand La, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEFF ; la décision est intervenue le 17 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418814B1016, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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