Permis de construire n° 04418813B1048 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 138 m² de locaux, Centre Commercial Gd Lac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04418813B1048
Demandeur
SCI JEFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418813B1048 porte sur un projet situé Centre Commercial Gd Lac. Le demandeur déclaré est SCI JEFF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 844 m² en commerce et activités de service et 294 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Gd Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 176 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 982 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 826 m² |
| Autres activités | 194 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 488 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 87 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 381 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399781624
- SIRET
- 39978162400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de SCI JEFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418813B1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |