Permis de construire Locaux N° 04418814B1043

Permis de construire n° 04418814B1043 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 9 m² de locaux, Centre Commercial Grand La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 04418814B1043

Demandeur

SCI GRAND LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418814B1043 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé Centre Commercial Grand La. Le dossier a été déposé par SCI GRAND LAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 766 m²

Surface existante avant

12 082 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

12 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 082 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 091 m²
Total 12 082 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m²
Autres activités 7 032 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 041 m²
dont Bureaux 658 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 667 m²
dont Entrepôt 6 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 374 m²
Total locaux 12 082 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND LAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407753128
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418814B1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Grand La, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRAND LAC et accordé le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418814B1043, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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