Permis de construire n° 04418812B1100 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 239 m² de locaux, 9 Le Moulin De La Chaussee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 04418812B1100
Demandeur
SCI MOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418812B1100 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 9 Le Moulin De La Chaussee. Le demandeur déclaré est SCI MOUCHET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 195 m² |
| Total | 956 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 956 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 956 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOUCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382004794
- SIRET
- 38200479400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418812B1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |