Permis de construire n° 04418812B1101 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 929 m² de logement, 11 Rue De Machecoul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2013
Dossier PC n° 04418812B1101
Demandeur
CRISIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418812B1101, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De Machecoul. La demande émane de CRISIMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 463 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 463 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | - | - | - | - | 17 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528273253
- SIRET
- 52827325300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418812B1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |