Permis de construire n° 04418824A0077 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 472 m² de locaux, 7 Le Moulin De La Chaussee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 04418824A0077
Demandeur
MCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418824A0077 porte sur un projet situé 7 Le Moulin De La Chaussee. MCL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et activités de service et 236 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 472 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 464 m² | 864 m² |
| Total | 400 m² | 472 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 464 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 236 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| Autres activités | 200 m² | 236 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 236 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| Total locaux | 400 m² | 472 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 464 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797807310
- SIRET
- 79780731000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418824A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |