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Permis de construire Locaux N° 04418824A0077

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 472 m² de locaux - 7 Le Moulin De La Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Le Moulin De La Chaussee, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCL et accordé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418824A0077, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 04418824A0077

Demandeur

MCL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418824A0077, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Le Moulin De La Chaussee, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et services, 236 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	472 m²	0 m²	8 m²	0 m²	464 m²	864 m²
Total	400 m²	472 m²	0 m²	8 m²	0 m²	464 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	236 m²	4 m²	232 m²	432 m²
Industrie	200 m²	236 m²	4 m²	232 m²	432 m²
Total locaux	400 m²	472 m²	8 m²	464 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797807310
SIRET: 79780731000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418824A0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Le Moulin De La Chaussee, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCL et accordé le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418824A0077, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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