Permis de construire n° 04418718E1012 à Saint-Père-en-Retz pour 97 m² de locaux, Le Gaillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 04418718E1012
Demandeur
ST MICHEL MAGASINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418718E1012 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Le Gaillard. La demande émane de ST MICHEL MAGASINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP22, YP48, YP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 159 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 15 256 m² |
| Total | 15 159 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 15 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 159 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 15 256 m² |
| dont Industrie | 15 159 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 15 256 m² |
| Total locaux | 15 159 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 15 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL MAGASINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144761
- SIRET
- 50014476100011
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CONTRES (41700)
Autres dossiers de ST MICHEL MAGASINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418718E1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |