Permis de construire n° 04418713E1055 à Saint-Père-en-Retz pour 638 m² de locaux, Chateau Gaillard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 04418713E1055
Demandeur
ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418713E1055 a été délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateau Gaillard. Le projet est porté par ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP22, YP48, YP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 002 m² | 638 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 157 m² | 15 159 m² |
| Total | 15 002 m² | 638 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 157 m² | 15 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 002 m² | 638 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 157 m² | 15 159 m² |
| dont Industrie | 15 002 m² | 638 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 157 m² | 15 159 m² |
| Total locaux | 15 002 m² | 638 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 157 m² | 15 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144704
- SIRET
- 50014470400011
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MICHEL CHEF CHEF (44730)
Autres dossiers de ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418713E1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |