Permis de construire Locaux N° 04418717E1023

Permis de construire à Saint-Père-en-Retz pour 1 258 m² de locaux - Chateau Gaillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04418717E1023

Demandeur

ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF

Cette page présente le permis de construire n° 04418717E1023, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateau Gaillard, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP48, YP49, YP82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 228 m²

Surface existante avant

15 159 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

16 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP48 YP49 YP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 159 m² 1 258 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 134 m² 16 293 m²
Total 15 159 m² 1 258 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 134 m² 16 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 159 m² 1 258 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 134 m² 16 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500144704
SIRET
50014470400011
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
CONTRES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418717E1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Gaillard, Saint-Père-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418717E1023, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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