Permis de construire n° 04418715E1021 à Saint-Père-en-Retz pour 100 m² de locaux, 6 Rue De La Hurline Lot 4
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04418715E1021
Demandeur
VALEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418715E1021, délivré le 15 juillet 2015 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Hurline Lot 4. VALEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH36, YH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 115 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507591808
- SIRET
- 50759180800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Autres dossiers de VALEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418715E1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |