Permis de construire n° 04418715E1016 à Saint-Père-en-Retz pour 49 m² de locaux, 1 Impas Du Pont Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04418715E1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impas Du Pont Neuf, le permis de construire n° 04418715E1016 a été délivré le 19 juin 2015 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB114. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 758 m² |
| Total | 709 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 709 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 758 m² |
| dont Industrie | 709 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 758 m² |
| Total locaux | 709 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PERE EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418715E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |