Permis de construire Locaux N° 04418715E1020

Permis de construire n° 04418715E1020 à Saint-Père-en-Retz pour 789 m² de locaux, Impas Du Pont Neuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 04418715E1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Pont Neuf, le permis de construire n° 04418715E1020 a été délivré le 6 août 2015 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB101, YB130, YB133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 472 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB101 YB130 YB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 837 m²
Total 1 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Autres activités 753 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 542 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 645 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 434 m²
Total locaux 1 048 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418715E1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Pont Neuf, à Saint-Père-en-Retz (44320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418715E1020, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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