Permis de construire Locaux N° 04418620D1028

Permis de construire n° 04418620D1028 à Sainte-Pazanne pour 140 m² de locaux, 60-64 Impasse Du Vigneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 04418620D1028

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418620D1028 a été délivré le 27 octobre 2020 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 60-64 Impasse Du Vigneau. Le dossier a été déposé par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 658 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 425 m²
Total 1 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 425 m²
dont Bureaux 1 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 425 m²
Total locaux 1 285 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067346
SIRET
20006734600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PORNIC (44215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418620D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60-64 Impasse Du Vigneau, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et accordé le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418620D1028, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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