Permis de construire n° 04418613B1079 à Sainte-Pazanne pour 1 284 m² de locaux, 60 Imp Du Vigneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 04418613B1079
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418613B1079 a été délivré le 13 mars 2014 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Imp Du Vigneau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 108 m² | 1 176 m² | 65 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 241 m² | 108 m² | 1 176 m² | 65 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 241 m² | 108 m² | 1 176 m² | 65 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 284 m² |
| dont Bureaux | 1 241 m² | 108 m² | 1 176 m² | 65 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 108 m² | 1 176 m² | 65 m² | 1 176 m² | 43 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400545
- SIRET
- 24440054500053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418613B1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |