Permis de construire n° 0441452601032 à Rouans pour 184 m² de locaux, Rue Joseph Nau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0441452601032
Demandeur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joseph Nau, le permis de construire n° 0441452601032 a été délivré le 4 août 2026 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
| Total | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
| Total locaux | 441 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067346
- SIRET
- 20006734600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441452601032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |