Permis de construire Logement N° 04418616D1030

Permis de construire n° 04418616D1030 à Sainte-Pazanne pour 875 m² de logement, Zac Le Malessard Ilot Social T3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04418616D1030

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418616D1030, délivré le 26 mai 2016 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Le Malessard Ilot Social T3. La demande émane de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM281. L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 504 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/04/2018
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Social T3

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 1 - 11
- - 63,6 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418616D1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Le Malessard Ilot Social T3, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418616D1030, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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