Déclaration préalable Locaux N° 04418624D2138

Déclaration préalable à Sainte-Pazanne pour 213 m² de locaux - 1 Rue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 04418624D2138

Demandeur

LAURENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418624D2138, accordée le 10 octobre 2024 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAURENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 87 m²
Commerce et services 345 m² 0 m² 213 m² 0 m² 106 m² 107 m² 452 m²
Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508535614
SIRET
50853561400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418624D2138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAURENTS et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418624D2138, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Pazanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Pazanne