Déclaration préalable Locaux N° 04418624D2138

Déclaration préalable n° 04418624D2138 à Sainte-Pazanne pour 213 m² de locaux, 1 Rue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 04418624D2138

Demandeur

LAURENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2024 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04418624D2138 porte sur un projet situé 1 Rue Des Frenes. Le dossier a été déposé par LAURENTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²
Total 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 213 m² 0 m² 106 m² 107 m² 452 m²
Autres activités 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 87 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 87 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508535614
SIRET
50853561400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418624D2138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Frenes, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAURENTS et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418624D2138, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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