Permis de construire Locaux N° 04418415T1041

Permis de construire n° 04418415T1041 à Saint-Nazaire pour 5 639 m² de locaux, 2 rue Fernand Nouvion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1041 porte sur un projet situé 2 rue Fernand Nouvion.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 731 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HM 879, HO 999. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Fernand Nouvion, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

5 639 m²

Variation nette

+5 639 m²

Surface totale après

5 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM 879 HO 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 731 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 639 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²
Total 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²
Total locaux 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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