Permis de construire Logement N° 04418414T1054

Permis de construire n° 04418414T1054 à Saint-Nazaire pour 119 m² de logement, 77 rue de la Croix Fraiche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 04418414T1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1054, délivré le 14 août 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 77 rue de la Croix Fraiche.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 435. Sur la même voie, rue de la Croix Fraiche, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 119 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 329 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 34 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 119 m² 0 m² 34 m² 0 m² 85 m² 119 m²
Total 34 m² 119 m² 0 m² 34 m² 0 m² 85 m² 119 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 34 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BAULD (37310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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