Permis de construire n° 04418413T1139 à Saint-Nazaire pour 145 m² de logement, 172 rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 04418413T1139
Demandeur
SCI MARECHAL JUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418413T1139 a été délivré le 3 février 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 172 rue Henri Gautier. SCI MARECHAL JUIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 206, BR 207. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Gautier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 285 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 285 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 145 m² | -147 m² | 138 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 145 m² | 2 m² | 145 m² | -2 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARECHAL JUIN, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MARECHAL JUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402356851
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Gautier à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Gautier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.