Permis de construire Logement N° 04418423T0045

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 117 m² de logement - 56 Chemin Du Pont D'y

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04418423T0045

Demandeur

SCI DEY

Cette page présente le permis de construire n° 04418423T0045, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Chemin Du Pont D'y, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP625, EP890, EP892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP625 EP890 EP892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 117 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total 130 m² 117 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817640964
SIRET
81764096400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Chemin Du Pont D'y, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEY et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0045, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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