Permis de construire Mixte N° 08200819DR002

Permis de construire n° 08200819DR002 à Auvillar pour 217 m² de logement et locaux, 5 Rue Jonqua

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 août 2019

Dossier PC n° 08200819DR002

Demandeur

ALDEBARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200819DR002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2019 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Jonqua. Le dossier a été déposé par ALDEBARAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B220, B223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B214 B220 B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDEBARAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821956372
SIRET
82195637200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200819DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jonqua, à Auvillar (82340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALDEBARAN ; la décision est intervenue le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200819DR002, déposé en mairie d'Auvillar.

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