Permis de construire Logement N° 04418422T0174

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 98 m² de logement - 25 Boulevard Leon Gambetta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04418422T0174

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0174, délivré le 13 février 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boulevard Leon Gambetta, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VY66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 713 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 92 m²
Total 805 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boulevard Leon Gambetta, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0174, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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