Permis de construire Locaux N° 04418421T1324

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 181 m² de locaux - Rue Graham Bell

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04418421T1324

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1324, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Graham Bell, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO1292, HO1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 341 m²

Surface existante avant

7 221 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

7 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO1292 HO1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 109 m² 0 m² 0 m² 72 m² 37 m² 109 m²
Locaux 7 149 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 221 m²
Total 7 221 m² 109 m² 72 m² 0 m² 72 m² 109 m² 7 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m²
Équipements publics 5 605 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 677 m²
Total locaux 7 149 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 221 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629306
SIRET
77562930600355
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTREUIL (93104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Graham Bell, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1324, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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