Permis de construire n° 04418421T1324 à Saint-Nazaire pour 181 m² de locaux, Rue Graham Bell
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 04418421T1324
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418421T1324 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Rue Graham Bell. Le demandeur déclaré est UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO1292, HO1295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 37 m² | 109 m² |
| Locaux | 7 149 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 7 221 m² |
| Total | 7 221 m² | 109 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 109 m² | 7 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² |
| Équipements publics | 5 605 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 5 677 m² |
| Total locaux | 7 149 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 7 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629306
- SIRET
- 77562930600355
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL (93104)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |