Permis de construire n° 04418419T1204 à Saint-Nazaire pour 6 955 m² de locaux, rue Graham Bell
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 février 2020
Dossier PC n° 04418419T1204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1204 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Graham Bell.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 579 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 27 341 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 951. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Graham Bell, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 341 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 376 m² à construire et 5 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 5 579 m² d'industrie.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 5 579 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 5 579 m² à 6 955 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 579 m² | 1 376 m² | 5 579 m² | 0 m² | 5 579 m² | 1 376 m² | 6 955 m² |
| Total | 5 579 m² | 1 376 m² | 5 579 m² | 0 m² | 5 579 m² | 1 376 m² | 6 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 376 m² | 5 579 m² | 0 m² | 0 m² | 6 955 m² | 6 955 m² |
| Autres activités | 5 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 579 m² | -5 579 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 5 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 579 m² | -5 579 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 579 m² | 1 376 m² | 5 579 m² | 0 m² | 5 579 m² | 1 376 m² | 6 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX 04 (93104)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HO 951 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Graham Bell à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Graham Bell depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.