Permis de construire Locaux N° 04418419T1204

Permis de construire n° 04418419T1204 à Saint-Nazaire pour 6 955 m² de locaux, rue Graham Bell

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 04418419T1204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1204 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Graham Bell.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 579 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 27 341 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 951. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Graham Bell, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 341 m²

Surface existante avant

5 579 m²

Surface créée

6 955 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

6 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HO 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 341 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 376 m² à construire et 5 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 5 579 m² d'industrie.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 5 579 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 5 579 m² à 6 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 579 m² 1 376 m² 5 579 m² 0 m² 5 579 m² 1 376 m² 6 955 m²
Total 5 579 m² 1 376 m² 5 579 m² 0 m² 5 579 m² 1 376 m² 6 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 376 m² 5 579 m² 0 m² 0 m² 6 955 m² 6 955 m²
Autres activités 5 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 579 m² -5 579 m² 0 m²
dont Industrie 5 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 579 m² -5 579 m² 0 m²
Total locaux 5 579 m² 1 376 m² 5 579 m² 0 m² 5 579 m² 1 376 m² 6 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL CEDEX 04 (93104)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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