Permis de construire Locaux N° 04418420T1062

Permis de construire n° 04418420T1062 à Saint-Nazaire pour 151 m² de locaux, 84 rue de la Berthauderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 04418420T1062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418420T1062 a été délivré le 16 avril 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 rue de la Berthauderie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 392 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 412. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Berthauderie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 392 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 14 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.

La surface de plancher passe de 694 m² à 845 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 845 m²
Total 694 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 694 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 845 m²
dont Bureaux 694 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 845 m²
Total locaux 694 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE CEDEX (44605)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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