Permis de construire n° 04418419T1202 à Saint-Nazaire pour 2 789 m² de logement, 12 rue Eugene Cornet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 04418419T1202
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1202 a été délivré le 4 mai 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue Eugene Cornet. Le dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements. 39 des 50 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 13 602 m², le programme représente 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 214, DP 311, DP 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Cornet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 478 m² à 7 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 789 m² |
| Locaux | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² |
| Total | 4 478 m² | 2 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 7 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 39 | 3 | - | - | - | 50 |
| 16,0 % | 78,0 % | 6,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DP 214, DP 311, DP 314 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Cornet à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Eugene Cornet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.