Permis de construire Logement N° 04418419T1202

Permis de construire n° 04418419T1202 à Saint-Nazaire pour 2 789 m² de logement, 12 rue Eugene Cornet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 04418419T1202

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1202 a été délivré le 4 mai 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue Eugene Cornet. Le dossier a été déposé par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements. 39 des 50 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 13 602 m², le programme représente 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 214, DP 311, DP 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Cornet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 602 m²

Surface existante avant

4 478 m²

Surface créée

2 789 m²

Variation nette

+2 789 m²

Surface totale après

7 267 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 214 DP 311 DP 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 789 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 4 478 m² à 7 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Locaux 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m²
Total 4 478 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 7 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 39 3 - - - 50
16,0 % 78,0 % 6,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Trignac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DP 214, DP 311, DP 314 à Saint-Nazaire (44600)

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