Déclaration préalable n° 04418419T6965 à Saint-Nazaire pour 74 m² de locaux, 2 Pas Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 04418419T6965
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pas Henri Gautier, la déclaration préalable n° 04418419T6965 a été accordée le 10 février 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XL69, XL80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
| Total | 170 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
| Total locaux | 170 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T6965 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |