Permis de construire Locaux N° 04418418T1145

Permis de construire n° 04418418T1145 à Saint-Nazaire pour 306 m² de locaux, 11 rue Eugene Cornet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1145

Demandeur

MAISON MEDICALE DE LA FERME ET DE L'ENFANT OCEANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1145 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue Eugene Cornet. Le projet est porté par MAISON MEDICALE DE LA FERME ET DE L'ENFANT OCEANIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 457 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DP 217. Sur la même voie, rue Eugene Cornet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON MEDICALE DE LA FERME ET DE L'ENFANT OCEANIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

MAISON MEDICALE DE LA FERME ET DE L'ENFANT OCEANIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840236566
SIRET
84023656600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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