Permis de construire n° 04418419T1162 à Saint-Nazaire pour 90 m² de logement, 4 chemin des Frechailles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 04418419T1162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1162 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 4 chemin des Frechailles.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 1 317 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 402, AS 421. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Frechailles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 180 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 216 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 61 m² | 29 m² | 25 m² | 29 m² | 36 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Frechailles à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Frechailles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.