Permis de construire Locaux N° 04418419T1120

Permis de construire n° 04418419T1120 à Saint-Nazaire pour 1 195 m² de locaux, rue Nicephore Niepce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04418419T1120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1120, délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Nicephore Niepce.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 896. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicephore Niepce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

4 347 m²

Surface créée

1 195 m²

Surface totale après

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 750 m² d'entrepôt et 445 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 195 m² parmi les 4 347 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 347 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 4 347 m²
Total 4 347 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 4 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Autres activités 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² -1 195 m² 3 152 m²
dont Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 87 m²
dont Entrepôt 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 3 065 m²
Total locaux 4 347 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 1 195 m² 0 m² 4 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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