Permis de construire Locaux N° 04418419T1130

Permis de construire n° 04418419T1130 à Saint-Nazaire pour 31 m² de locaux, chemin de Trebezy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04418419T1130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1130 a été délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de Trebezy.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 762 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 176. La voie, chemin de Trebezy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 63 m²
Total 32 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 63 m²
dont Entrepôt 32 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 63 m²
Total locaux 32 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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