Permis de construire n° 04418419T1161 à Saint-Nazaire pour 892 m² de logement, route du Point du Jour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 octobre 2019
Dossier PC n° 04418419T1161
Demandeur
IMODEUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1161, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route du Point du Jour. Le projet est porté par IMODEUS INVEST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 453 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 1141, AV 1143, AV 1144. La voie, route du Point du Jour, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 453 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 892 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMODEUS INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMODEUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399198571
- SIRET
- 39919857100024
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de IMODEUS INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Point du Jour à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire recensés route du Point du Jour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.