Permis de construire n° 04418419T1154 à Saint-Nazaire pour 931 m² de locaux, route de Fondeline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 04418419T1154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1154, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Fondeline.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 020 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 1091, HO 1092, HO 1093. La voie, route de Fondeline, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 931 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 025 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 025 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 956 m² |
| dont Industrie | 1 025 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (44117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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