Permis de construire Logement N° 04418419T1060

Permis de construire n° 04418419T1060 à Saint-Nazaire pour 712 m² de logement, 4 rue des Cormorans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 04418419T1060

Demandeur

CAP OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1060, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Cormorans. La demande émane de la société de programme immobilier CAP OCEAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 322 m² existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cormorans, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 712 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 322 m² à 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 712 m² 0 m² 322 m² 0 m² 390 m² 712 m²
Total 322 m² 712 m² 0 m² 322 m² 0 m² 390 m² 712 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP OCEAN, une SCCV basée à Saint-Nazaire.

Demandeur

CAP OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
501690200
SIRET
50169020000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue des Cormorans à Saint-Nazaire (44600)

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