Permis de construire n° 04418419T1060 à Saint-Nazaire pour 712 m² de logement, 4 rue des Cormorans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 04418419T1060
Demandeur
CAP OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1060, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Cormorans. La demande émane de la société de programme immobilier CAP OCEAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 322 m² existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Cormorans, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 712 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 322 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 712 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 390 m² | 712 m² |
| Total | 322 m² | 712 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 390 m² | 712 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | - | - | 7 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP OCEAN, une SCCV basée à Saint-Nazaire.
Demandeur
CAP OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 501690200
- SIRET
- 50169020000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 18/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 67 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Cormorans à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier recensé rue des Cormorans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.