Permis de construire Logement N° 04418418T1255

Permis de construire n° 04418418T1255 à Saint-Nazaire pour 81 m² de logement, 65 chemin du Prazillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juin 2019

Dossier PC n° 04418418T1255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1255 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 65 chemin du Prazillon.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 105 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 473, YL 472. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin du Prazillon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 473 YL 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 105 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 juin 2019
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles YL 473, YL 472 à Saint-Nazaire (44600)

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